Le projet d’une nouvelle Constitution amendée et à soumettre au référendum populaire prévoit, entre autres innovations, le passage du mandat présidentiel de cinq à sept ans, renouvelable une fois, et la création d’un poste de Premier ministre, doté de pouvoirs élargis, a-t-on appris mercredi, de source officielle à Bujumbura.
La campagne référendaire, qui promet des empoignades, a été lancée officiellement mercredi par le chef de l’Etat burundais, Pierre Nkurunziza, sur une sévère mise en garde contre toute personne qui voudra interférer dans cette consultation populaire visant le renforcement de la paix, l’unité et la démocratie.
Des voix discordantes se font toutefois déjà entendre, notamment du côté de l’opposition qui trouve que le moment n’est pas opportun pour réviser la Constitution, la classe politique nationale étant toujours braquée par la crise autour des élections controversées de 2015, alors que se profilent à l’horizon de nouvelles consultations populaires en 2020.
Le ministre de l’Intérieur, en même temps architecte du projet, Pascal Barandagiye, est signalé mercredi à Rutana, plus à l’Est du pays, où il a fait l’annonce des deux innovations majeures, dans la loi fondamentale de 2005, une émanation de l’Accord d’août, à Arusha, en Tanzanie, ayant mis fin à la dernière grande guerre civile de 1993 à 2003 au Burundi.
Le public reste néanmoins sur sa soif quant au détail des 77 articles qui ont été proposés à la modification, de même que les 9 nouveaux articles qui ont été introduits, ainsi que les 3 autres ayant été élagués, au dernier communiqué du Conseil des ministres, datant d’octobre.
Dans l’état actuel de la communication "à minima" sur ce projet gouvernemental, on assiste à des supputations de toutes sortes, notamment du côté du Conseil national pour la défense de l’accord d’Arusha et l’Etat de droit (Cnared, principale plate-forme de l’opposition intérieure et en exil) dont la conviction est que l’actuel chef de l’Etat veut conserver le «pouvoir à vie».
Les spéculations se fondent sur l'une des recommandations d'un récent rapport d'une Commission nationale du dialogue intérieur allant dans le sens de réviser l’actuelle Constitution pour faire sauter le verrou limitatif du nombre de mandats présidentiels, à seulement deux.
Officiellement, la révision de la Constitution est motivée par le fait que celle du 18 mars 2005 n’avait jusqu’ici subi aucune modification, «bien qu’elle comporte des dispositions désuètes, inadaptées au contexte post-transition et au Traité de la Communauté de l’Afrique de l’Est que le Burundi a ratifié».
L’article 299 de la Constitution donne les pleins pouvoirs au chef de l’Etat de faire réviser la Constitution, sauf s’il y a «risque d’atteinte à l’unité nationale, à la cohésion du peuple burundais, à la laïcité de l’Etat, à la réconciliation, à la démocratie, à l’intégrité du territoire de la République».
Le communiqué officiel du mois d’octobre dernier assurait que seules les dispositions constitutionnelles, «sources d’imperfections», ont été proposées à l’amendement, en maintenant, en l’état, les dispositions garantissant la «stabilité et la paix, la protection de l’opposition politique, la protection des droits et des intérêts des minorités, la protection de l’indépendance de certaines institutions et surtout permettant d’accroître la légitimité de l’ordre constitutionnel».
Dans le même projet de nouvelle Constitution amendée, il est prévu un « régime semi-présidentiel et semi-parlementaire », ses principales caractéristiques étant que le chef de l’Etat sera élu au suffrage universel direct avec «des prérogatives propres», et ne pouvant être déchu qu’en cas de «haute trahison».
En outre, le Président sera assisté d’un Vice-président de l’ethnie et du parti politique ou indépendant différent du Président de la République.
D’un autre côté, le Premier ministre, «chef du gouvernement et responsable devant le Parlement », sera issu de la majorité parlementaire.
Concernant le pouvoir législatif, des dispositions ont été identifiées pour être amendées « afin de se conformer au principe du vote à la majorité absolue, sauf pour les lois organiques, les résolutions, les décisions et les recommandations importantes où il est proposé une majorité des trois cinquièmes ».
La campagne référendaire, qui promet des empoignades, a été lancée officiellement mercredi par le chef de l’Etat burundais, Pierre Nkurunziza, sur une sévère mise en garde contre toute personne qui voudra interférer dans cette consultation populaire visant le renforcement de la paix, l’unité et la démocratie.
Des voix discordantes se font toutefois déjà entendre, notamment du côté de l’opposition qui trouve que le moment n’est pas opportun pour réviser la Constitution, la classe politique nationale étant toujours braquée par la crise autour des élections controversées de 2015, alors que se profilent à l’horizon de nouvelles consultations populaires en 2020.
Le ministre de l’Intérieur, en même temps architecte du projet, Pascal Barandagiye, est signalé mercredi à Rutana, plus à l’Est du pays, où il a fait l’annonce des deux innovations majeures, dans la loi fondamentale de 2005, une émanation de l’Accord d’août, à Arusha, en Tanzanie, ayant mis fin à la dernière grande guerre civile de 1993 à 2003 au Burundi.
Le public reste néanmoins sur sa soif quant au détail des 77 articles qui ont été proposés à la modification, de même que les 9 nouveaux articles qui ont été introduits, ainsi que les 3 autres ayant été élagués, au dernier communiqué du Conseil des ministres, datant d’octobre.
Dans l’état actuel de la communication "à minima" sur ce projet gouvernemental, on assiste à des supputations de toutes sortes, notamment du côté du Conseil national pour la défense de l’accord d’Arusha et l’Etat de droit (Cnared, principale plate-forme de l’opposition intérieure et en exil) dont la conviction est que l’actuel chef de l’Etat veut conserver le «pouvoir à vie».
Les spéculations se fondent sur l'une des recommandations d'un récent rapport d'une Commission nationale du dialogue intérieur allant dans le sens de réviser l’actuelle Constitution pour faire sauter le verrou limitatif du nombre de mandats présidentiels, à seulement deux.
Officiellement, la révision de la Constitution est motivée par le fait que celle du 18 mars 2005 n’avait jusqu’ici subi aucune modification, «bien qu’elle comporte des dispositions désuètes, inadaptées au contexte post-transition et au Traité de la Communauté de l’Afrique de l’Est que le Burundi a ratifié».
L’article 299 de la Constitution donne les pleins pouvoirs au chef de l’Etat de faire réviser la Constitution, sauf s’il y a «risque d’atteinte à l’unité nationale, à la cohésion du peuple burundais, à la laïcité de l’Etat, à la réconciliation, à la démocratie, à l’intégrité du territoire de la République».
Le communiqué officiel du mois d’octobre dernier assurait que seules les dispositions constitutionnelles, «sources d’imperfections», ont été proposées à l’amendement, en maintenant, en l’état, les dispositions garantissant la «stabilité et la paix, la protection de l’opposition politique, la protection des droits et des intérêts des minorités, la protection de l’indépendance de certaines institutions et surtout permettant d’accroître la légitimité de l’ordre constitutionnel».
Dans le même projet de nouvelle Constitution amendée, il est prévu un « régime semi-présidentiel et semi-parlementaire », ses principales caractéristiques étant que le chef de l’Etat sera élu au suffrage universel direct avec «des prérogatives propres», et ne pouvant être déchu qu’en cas de «haute trahison».
En outre, le Président sera assisté d’un Vice-président de l’ethnie et du parti politique ou indépendant différent du Président de la République.
D’un autre côté, le Premier ministre, «chef du gouvernement et responsable devant le Parlement », sera issu de la majorité parlementaire.
Concernant le pouvoir législatif, des dispositions ont été identifiées pour être amendées « afin de se conformer au principe du vote à la majorité absolue, sauf pour les lois organiques, les résolutions, les décisions et les recommandations importantes où il est proposé une majorité des trois cinquièmes ».
PANA, 14 décembre 2017
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